Association des Jardins Familiaux de Romilly sur Seine
 

                         Réglement et permanence
       Association des jardins familiaux de Romilly Sur Seine

ANNEXE AU RÉGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX 
ROMILLY SUR SEINE
 
Cette annexe concerne les 54 abris de jardin implantés par la ville de Romilly sur Seine sur les parcelles situées au parc de la béchère.

Article 1: Il est rappelé que chaque abri de jardin ainsi que la parcelle de terrain à laquelle il est associé appartient à la ville de Romilly sur Seine.

Article 2: Les abris de jardin feront l'objet d'un état des lieux à la prise de la location et lors de la résiliation.
Cet état des lieux sera dressé par l'association en présence du locataire.

Article 3: Les clés seront remises uniquement après la signature de l'état des lieux, un nettoyage de la parcelle si nécessaire et la remise d'un chèque de 40 euros.
Un état des lieux de sortie sera éffectué lors de la fin de la mise à disposition.
Le remboursement de la caution s'effectuera dans le mois qui suit à condition que l'abri de jardin soit vide et n'ait subi aucune dégradation, que la parcelle soit propre (tondue et labourée) et que la clôture soit en bon état.

Article 4: Les abris de jardin devront être maintenus, sans durée dans le temp, dans leur état d' origine aussi bien à l' extérieur qu'à l'intérieur. Il est interdit d'y apporter des modifications de quelque nature que ce soit. 

Article 5 : Il est interdit de percer, fixer, coller sur les abris.

Article 6: Il est interdit de constuire sur les parcelles louées.
L'abri de jardin doit rester la seule construction.

Article 7:  Tous les outils, produits, ustensiles nécessaires à la culture de la parcelle devront être obligatoirement rangés dans le cabanon.
En aucun cas ceux-ci doivent rester à l'exterieur ou être stockés à un autre endroit de la parcelle.

Article 8: Les articles du réglement de l'association des jardins familliaux sont applicables à ces abris de jardin.

Article 9: Cette annexe sera obligatoirement signée par le locataire lors de l'état des lieux d'entrée et affichée à l'intérieur de chaque abri de jardin.

Article 10: Aucun dépôt de matériel n'est autorisé à l'arrière de l'abri de jardin, de même cet espace situé entre l'abri de jardin et le grillage devra être maintenu, nettoyé toute l'année. De même, le nouveau grillage installé devra rester en bon état et être entretenu par chaque locataire.

Article 11: Une visite annuelle des abris sera organisée dans la premiére quinzaine du mois d'avril en présence du représentant de la ville Romilly sur Seine et des membres du bureau de l'association.

Article 12: En cas de non respect du réglement de l'association des jardins familiaux et des articles 1 à 11 de cette annexe, la location cessera de plein droit, quinze jours aprés la notification au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.


                                Le Président.

 
Association des jardins familliaux
12 rue Arago
10100Romilly sur Seine

La permanence est ouverte

Le premier mardi et le troisiéme mardi du mois
de 17h30 à 18h30
tél: 06.03.66.28.00

Fermeture de la permanance

Pour les vacances
fin juin jusqu'a fin septembre

Reprise de la permanence

le premier mardi d'octobre
de 17h30 à 18h30

le réglement des cotisations

Ce fait tous les mardis du
premier mardi d'octobre au dernier
mardi de décembre inclus 
de 17h30 à 18h30.

5 euros de pénalité pour tout retard
de paiement

mail: www.jardinsfamiliauxromilly.wifeo.com


 

 
 



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